Déclaration sur l'esclavage moderne
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré et conformément aux dispositions de la Section 54 du UK Modern Slavery Act, approuve la déclaration suivante et autorise sa publication sur le site internet d’Air France après signature :
Cette déclaration est faite au nom d’Air France conformément à l'article 54 du UK Modern Slavery Act 2015.
Créée en 1933, Air France est l’une des plus anciennes compagnies aériennes et un des acteurs mondiaux dans ses trois métiers principaux que sont le transport aérien de personnes (Passage), le fret aérien (Cargo) et la maintenance aéronautique. Depuis ses hubs de Paris, la Compagnie opère des vols vers plus de 195 destinations et 91 pays.
La gouvernance d’Air France se structure autour de deux organes, le Conseil d’Administration et le Comité Exécutif.
En tant qu’entreprise de services, l’activité d’Air France nécessite une part importante d’achats, dont notamment les achats de carburant, de maintenance et d’équipements, de redevances aéroportuaires et de navigation et de prestations de services aéroportuaires, pour lesquels la Direction des Achats d’Air France met en œuvre une politique d’achats responsables visant à maitriser les risques éthiques, sociaux et environnementaux.
Air France adhère pleinement aux principes et aux droits fondamentaux de la Déclaration des Droits de l’Homme des Nations Unies et de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne et s’engage à lutter contre toute forme d’esclavage et de traite des êtres humains.
Air France s’engage à promouvoir et à agir selon les principes des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (en particulier l’abolition du travail des enfants Conventions 138 et 182), et l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire (Conventions 29 et 105).
En 2020, la Charte Sociale et Ethique du Groupe Air France KLM a été remplacée par les Principes Air France KLM (les « Principes ») afin d’en faire évoluer le contenu vers la formalisation de principes en faveur du respect des droits humains. L’objectif est d’en faire un document de politique qui énonce non seulement les droits des salariés du groupe Air France KLM et de ceux de ses fournisseurs, mais donne également des indications sur leur mise en œuvre et suivi, y compris l’évaluation des risques. Il adresse les conditions de travail, les actions contre l’esclavage moderne et la traite des humains, les mesures prises à l’égard des fournisseurs et le rappel de mesures de communication et de mécanisme d’alerte pour signaler les éventuels manquements aux principes et règles applicables.
Conformément à ces Principes, chaque salarié d’Air France a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité, et garantissent le dialogue social. Dans sa relation avec les fournisseurs, Air France s’engage à veiller avec vigilance à ce que les principes et droits sociaux fondamentaux soient respectés partout dans le monde.
Afin de permettre l’application de ces Principes, Air France réalise des actions de communication et formation et a mis en place des indicateurs.
Air France réalise notamment à destination de ses salariés des actions de sensibilisation sur la traite d’êtres humains, pour leur donner les moyens d’identifier les situations à risque et d’agir face à cette forme de criminalité organisée internationale, assimilable à de l’esclavage moderne. Qu’il s’agisse de traite aux fins de travail forcé ou de criminalité forcée, les personnels au sol et les personnels navigants devraient être en capacité de reconnaître des comportements pouvant être considérés comme anormaux ou inquiétants, et en cas de suspicion de traite d’être humain, signaler l’événement dans les meilleurs délais et selon les consignes. Ces actions, débutées en 2019, sont récurrentes.
Des indicateurs ont été fixés par le Groupe pour veiller à la santé et sécurité au travail et en matière d’achats responsables notamment pour le respect des droits humains (travail forcé, travail des enfants) comme indiqué dans le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel d’Air France KLM.
La politique d’Air France vise à ce que ses fournisseurs signent le Code de Conduite Développement Durable Fournisseur ou une Charte de Développement Durable, qui s’appuie sur les principes du « Global Compact » des Nations Unies. Par ces documents et par son organisation Achats, Air France s’assure que ses fournisseurs respectent les principes définis par la Charte ou le Code de Conduite.
Les fournisseurs acceptent également le droit pour Air France de procéder à des audits afin de vérifier l’application des principes de cette Charte de Développement Durable ou du Code de Conduite Développement Durable Fournisseur.
Air France poursuit sa démarche de vigilance visant à lutter contre toute forme d’esclavage et de traite des êtres humains à travers l’évaluation de ses fournisseurs au regard notamment des droits sociaux et humains par Ecovadis une société mandatée par Air France en mettant l’accent sur les segments à haut risque selon une classification réalisée par Air France et Ecovadis. Les évaluations ainsi réalisées peuvent permettre de détecter les risques en matière de non respect des droits humains et donner lieu à la mise en place d’actions correctives réclamées aux fournisseurs dont la notation est jugée insatisfaisante à l’issue de l’évaluation. Des actions de sensibilisation et formation en matière de RSE sont réalisées auprès des acheteurs d’Air France.